Conditions Generales

I TARIF DE LOCATION

La durée minimum de location est de 4 jours (7 jours pour la période juillet-août).

Le tarif journalier de location comprend :

Une distance de déplacement de 200 km par jour. Au cas où la limite kilométrique serait dépassée, chaque kilomètre supplémentaire parcouru sera facturé ( en fonction du van entre 40 et 60 cts).
Une assurance responsabilité civile.
Une assurance casco.

Extras:

Porte-vélo : CHF 70.- par location

II CAUTION

Une caution de CHF 1'000.- est demandée au locataire. La caution peut être payée en avance par virement bancaire ou en cash lors de la prise en charge.

La caution est restituée au locataire si le véhicule est rendu conforme.

III RESERVATION ET ANNULATION

Lors de la réservation, un acompte de 30% sera demandé au locataire. Le solde sera à verser 15 jours avant le départ. Le véhicule devra être restitué dans un état propre comme lors de la prise en charge et avec le réservoir plein. Dans le cas contraire, le loueur déduira de la caution les coûts engendrés.

Si le locataire souhaite annuler sa réservation jusqu’à 20 jours avant la date de départ, la totalité de l’acompte payé sera remboursé. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Dans le cas improbable que la réservation est annulée par le loueur, ce dernier remboursera immédiatement la totalité de la somme versée pour la réservation du véhicule. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

IV UTILISATION DU VÉHICULE

Uniquement les personnes inscrites sur le contrat de location ( maximum 1 conducteur principal et un conducteur additionnel) âgées de plus de 23 ans et avec plus de 3 ans de permis de circulation sont autorisés à conduire le véhicule.

Le locataire est tenu d’utiliser le véhicule avec tout le soin requis et en respectant les instructions d’utilisation. Le locataire est tenu de contrôler le niveau d’huile, le liquide de refroidissement ainsi que la pression des pneus.

En cas de non-respect, le loueur refuse toute responsabilité.

En cas de perturbation ou défaut du véhicule, le locataire devra informer immédiatement le loueur afin de décider des actions à entreprendre (faire appel au dépanneur et amener le véhicule au garage si nécessaire). Si à la suite d’une panne ou d’un accident le véhicule ne peut plus être utilisé, le loueur ne sera pas tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Le locataire est tenu de respecter les règles de circulation en vigueur dans le territoire où il roule avec le véhicule. Toute amende et contravention est à la charge du locataire.

V PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION

La prise en charge du véhicule a lieu des 14h à Lausanne (proche de la gare) ou selon arrangement.

Le locataire fera le tour du véhicule et notera sur le protocole de location les dégâts existants sur la carrosserie ainsi qu’à l’intérieur du véhicule. Le kilométrage du véhicule y sera également mentionné. Le réservoir de carburant sera plein.

La restitution du véhicule s'effectue avant 11h.

Si des dégâts étaient survenus, le locataire en informera le propriétaire qui les notera sur le protocole de retour du véhicule. Ces dégâts seront à charge du locataire. Le kilométrage du véhicule sera également mentionné sur le protocole lors de la restitution, permettant ainsi de calculer la distance parcourue.

Le locataire rend le véhicule avec le réservoir de carburant plein.

Tout changement d’horaire devra être validé par le locataire et pourra engendrer des coûts additionnels. Une pénalité de CHF 80.- pourra être facturée au locataire pour tout retard concernant l’heure de restitution.

Concernant le nettoyage du véhicule, le locataire s’engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté que lors de la prise en charge. Si tel n'est pas le cas, un forfait de nettoyage de CHF 150.- sera facturé au locataire pour un nettoyage standard. En fonction de l'etat de salete des couts supplementaires pourront etre factures au locataire.

VI PROCÉDURE EN CAS D'ACCIDENT

Le véhicule est assuré en Suisse ainsi qu’en Europe.

Dans le véhicule vous trouverez les documents de constats d’accidents à l’amiable. En cas d’accident, le locataire devra établir un constat d’accident en faisant appel à la police locale. Le document du constat d’accident devra être dûment rempli et signé par les deux conducteurs impliqués. En cas de vol du véhicule ou de cambriolage (bris de glace ou de serrure), le locataire devra également faire appel à la police afin de porter plainte.

Franchises:

Responsabilité civile: CHF 1'000.- par événement.

Casco: CHF 1'000.- par événement.

Le locataire devra informer immédiatement le loueur en cas de sinistre (accident impliquant un tiers ou tout seul).

VII DOMMAGES NON-COUVERTS PAR L’ASSURANCE

L’utilisation du véhicule est interdite sous l’influence de spiritueux, de drogues ou toute autre substance pouvant diminuer la capacité de conduite.

Les cas mentionnés ci-dessous ne sont pas couverts par l’assurance et seront à charge du locataire:

Accidents dus à une faute grave du conducteur ;
Dommages ayant lieu en dehors des routes ouvertes à la circulation ;
Avaries aux pneus suite à une crevaison ou une perte de maîtrise du véhicule ;
Dommages à l’intérieur du bus (équipement de camping, radio, banquette, sièges…) ;
Dommages à la marquise ;
Dommage à la toile du toit suite à une fausse manipulation du locataire.

VIII FOR JURIDIQUE

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux vaudois.